Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.0 Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits par YAW SRL (ci-après dénommée le « Vendeur »), dont le siège social est situé Via Quarto Sant’Antonio, 48 – 00047 Marino (RM), numéro de TVA et code fiscal 16789181001, à toute personne effectuant un achat (ci-après dénommée l’« Acheteur »).

Aux fins des présentes conditions, l’Acheteur peut être :

• un « Consommateur », c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;

• un « Professionnel », c’est-à-dire une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées via les canaux indiqués dans ce document.

2.0 Modèle de vente

Le Vendeur commercialise ses produits exclusivement via le site internet officiel ugateshop.it.

L’accès au site est autorisé à tous les utilisateurs, qui peuvent s’inscrire et créer un compte personnel pour effectuer des achats.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte utilisateur en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation abusive du service ou de comportement illicite, après évaluation au cas par cas.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou de limiter le traitement des commandes en cas de comportements abusifs, de demandes anormales ou d’utilisation inappropriée des services.

En cas de problème lié à l’expédition, à la livraison ou aux produits achetés, l’Acheteur est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de permettre une résolution rapide et efficace.

En cas de litige relatif au paiement, l’Acheteur est invité à contacter d’abord le Vendeur. L’ouverture d’un litige via les systèmes de paiement sans contact préalable peut entraîner la suspension temporaire du compte jusqu’à résolution.

3.0 Paiements

Le Vendeur met à disposition plusieurs moyens de paiement. Les éventuels frais supplémentaires liés aux prestataires de paiement seront indiqués lors de la phase de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• PayPal

• Systèmes de paiement électronique gérés par des prestataires tiers (y compris Stripe et MultiSafepay), permettant l’utilisation de différents moyens disponibles au moment du paiement

• Virement bancaire anticipé

Les paiements sont effectués via des plateformes externes sécurisées utilisant des protocoles de cryptage. Le Vendeur n’a pas accès aux données sensibles de paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée uniquement après réception effective des fonds. En cas de non-paiement dans un délai raisonnable, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes résultant d’erreurs manifestes de prix, de disponibilité ou de description du produit, avec remboursement éventuel.

4.0 Droit de rétractation

Pour les achats effectués sur ugateshop.it, l’Acheteur Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens, conformément au Décret législatif 206/2005.

La date de réception correspond à celle indiquée par le système de suivi du transporteur.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit soumettre une demande explicite, de préférence via la page suivante :
https://ugateshop.it/it/content/24-invio-richiesta

La demande sera examinée et les instructions seront communiquées.

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours.

En cas d’acceptation du retour, un formulaire PDF sera envoyé et devra être imprimé et inclus dans le colis. En l’absence de ce document, le traitement sera suspendu.

Si les informations requises ne sont pas fournies dans un délai de 90 jours, le Vendeur pourra disposer du bien sans obligation de remboursement.

Les produits doivent être intacts, non utilisés et complets. L’Acheteur est responsable de toute perte de valeur.

Les retours de produits endommagés ou invendables ne seront pas acceptés.

Les retours nécessitant un retrait auprès de points relais, lockers ou dépôts ne seront pas acceptés.

Les retours doivent être envoyés avec un suivi.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, mais peut être suspendu jusqu’à réception et vérification des produits.

Le traitement peut nécessiter jusqu’à 30 jours.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement. Pour les virements, l’Acheteur doit fournir un IBAN.

Les frais de livraison standard seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Professionnels.

5.0 Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Responsable du traitement : YAW SRL.

Finalités : gestion des commandes, obligations légales, assistance client, prévention des fraudes.

Base juridique : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime.

Les données peuvent être communiquées à des transporteurs, prestataires de paiement et conseillers.

Les données ne sont pas diffusées.

L’Acheteur peut exercer ses droits en contactant info@yawsrl.it.

6.0 Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 24 mois pour les Consommateurs.

Le Vendeur est responsable des défauts existants au moment de la livraison.

L’Acheteur doit fournir une description détaillée du défaut ainsi que toute documentation utile.

Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des vérifications techniques et peut suspendre toute réparation ou remplacement jusqu’à leur achèvement.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte, de facteurs externes ou de modifications non autorisées.

Si aucun défaut n’est constaté, des frais de 20 € pourront être facturés.

Le Vendeur ne fournit pas de conseil technique personnalisé.

6.2 Pièces détachées

Les pièces détachées sont des composants destinés à être installés dans d’autres systèmes.

Une installation correcte et une documentation technique sont requises pour toute demande de garantie.

Le Vendeur peut demander des informations supplémentaires et suspendre toute intervention jusqu’à vérification.

La garantie ne couvre pas les défauts dus à une installation incorrecte, incompatibilité ou mauvaise utilisation.

7.0 Expédition

Les expéditions sont effectuées par des transporteurs sélectionnés.

Les délais sont indicatifs et non contractuels.

La disponibilité des produits peut varier.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus aux fournisseurs, transporteurs ou cas de force majeure.

Une fois expédié, le transport est sous la responsabilité du transporteur.

8.0 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.

Ils varient selon le poids, le volume et la destination.

Des suppléments peuvent être appliqués pour certaines zones.

Dans ce cas, l’Acheteur peut accepter ou annuler la commande avec remboursement.

9.0 Propriété intellectuelle

Les marques et contenus appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les éventuelles violations seront examinées et traitées.