Conditions d’utilisation

1.0 Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits effectuée par YAW SRL (ci-après le « Vendeur »), dont le siège social est situé Via Quarto Sant’Antonio, 48 – 00047 Marino (RM), numéro de TVA et code fiscal 16789181001, à toute personne effectuant un achat (ci-après l’« Acheteur »).

Aux fins des présentes conditions, l’Acheteur peut être :

• « Consommateur », à savoir une personne physique qui achète à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu’elle exerce éventuellement ;

• « Professionnel », à savoir une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité entrepreneuriale ou professionnelle.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées par les canaux indiqués dans le présent document.

2.0 Modèle de vente

Le Vendeur commercialise ses produits exclusivement par l’intermédiaire du site internet officiel ugateshop.it.

L’accès au site est ouvert à tous les utilisateurs, qui peuvent s’inscrire et créer un compte personnel pour effectuer des achats.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte utilisateur en cas de violation des présentes conditions de vente, d’utilisation abusive du service ou de comportements illicites, après évaluation du cas particulier.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou de limiter l’exécution de commandes en présence de comportements abusifs, de demandes anormales ou d’une utilisation abusive des services proposés.

En cas de problèmes liés à l’expédition, à la livraison ou aux produits achetés, l’Acheteur est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de permettre un traitement rapide et efficace de la demande.

En cas de contestations relatives aux paiements, l’Acheteur est invité à contacter préalablement le Vendeur. L’ouverture de litiges par l’intermédiaire des réseaux de paiement sans contact préalable pourra entraîner la suspension temporaire du compte jusqu’à la résolution du litige.

3.0 Paiements

Le Vendeur met à disposition différents moyens de paiement pour l’achat des produits. Les éventuels frais supplémentaires résultant de commissions appliquées par les prestataires de services de paiement seront clairement indiqués au cours du processus d’achat.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• PayPal

• Systèmes de paiement électronique gérés par des prestataires tiers (notamment Stripe et MultiSafepay), permettant l’utilisation de différents instruments de paiement disponibles au moment de la validation de la commande

• Virement bancaire anticipé

Les paiements sont effectués par l’intermédiaire de plateformes externes sécurisées utilisant des protocoles de chiffrement pour garantir la protection des données de l’Acheteur. Le Vendeur n’a pas accès aux données sensibles relatives aux instruments de paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera prise en charge qu’après le crédit effectif du montant. En l’absence de paiement dans un délai raisonnable, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes résultant d’erreurs manifestes de prix, de disponibilité ou de description du produit, en procédant au remboursement des sommes éventuellement versées.

4.0 Droit de rétractation

En cas d’achat par l’intermédiaire du site ugateshop.it, l’Acheteur Consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où il a reçu la marchandise, conformément au décret législatif italien n° 206/2005.

La date de réception correspond à celle figurant dans le système de suivi du transporteur.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur devra communiquer sa décision au moyen d’une déclaration explicite, de préférence par l’intermédiaire de la page : https://ugateshop.it/it/content/24-invio-richiesta

La demande sera soumise à vérification et les modalités opérationnelles seront communiquées.

L’Acheteur devra retourner les produits dans un délai de 14 jours.

En cas d’approbation du retour, un formulaire PDF sera envoyé ; il devra être imprimé et placé dans le colis. En l’absence de ce formulaire, le traitement du retour sera suspendu jusqu’à réception des informations nécessaires.

Si ces informations ne sont pas fournies dans un délai de 90 jours, le Vendeur pourra disposer du bien sans obligation de remboursement.

Les produits doivent être intacts, inutilisés et complets. L’Acheteur est responsable de la dépréciation.

Les retours de produits endommagés ou ne pouvant pas être revendus ne sont pas acceptés.

Les envois à retirer dans des consignes, des points de retrait ou selon des modalités nécessitant une intervention du Vendeur ne seront pas acceptés.

Le retour doit être traçable.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation, avec une suspension possible jusqu’à la réception et à la vérification du produit.

Les opérations de gestion du retour peuvent nécessiter jusqu’à 30 jours à compter de la réception.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement. Pour un virement, l’Acheteur devra fournir un IBAN.

Les frais d’expédition standard sont remboursés. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Professionnels.

5.0 Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679.

Responsable du traitement : YAW SRL.

Finalités : gestion des commandes, obligations légales, assistance, prévention des fraudes.

Base juridique : contrat, obligations légales, intérêt légitime.

Les données peuvent être communiquées aux transporteurs, aux prestataires de paiement et aux conseillers.

Les données ne sont pas diffusées au public.

L’Acheteur peut exercer les droits prévus par le RGPD en contactant info@yawsrl.it.

6.0 Garantie

Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité de 24 mois pour les Consommateurs.

Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison.

L’Acheteur doit fournir une description détaillée du défaut ainsi qu’une documentation technique.

Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des vérifications techniques et de ne pas procéder au remplacement ou à la réparation avant leur achèvement.

Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une installation incorrecte, d’agents extérieurs ou de modifications non autorisées ne sont pas couverts.

Si le produit s’avère conforme, une participation de 20 € pourra être demandée pour la vérification et l’expédition.

Le Vendeur ne fournit pas de conseils techniques personnalisés. Les éventuelles indications ont un caractère informatif.

6.2 Pièces détachées

Les pièces détachées sont des composants destinés à être installés dans d’autres systèmes.

Une installation correcte et une documentation technique sont requises en cas de demande de garantie.

Le Vendeur pourra demander des informations supplémentaires et ne procédera pas au remplacement avant l’achèvement de la vérification.

Les défauts résultant d’une installation incorrecte, d’une incompatibilité ou d’une utilisation inappropriée sont exclus.

7.0 Expédition

Les expéditions sont effectuées par l’intermédiaire de transporteurs sélectionnés.

Les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas contraignants.

La disponibilité des produits est susceptible de varier.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus aux fournisseurs, aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

Une fois la marchandise expédiée, le transport relève de la responsabilité du transporteur.

8.0 Frais d’expédition

Les frais sont calculés lors de la validation de la commande.

Ils peuvent varier en fonction du poids, du volume et de la destination.

Des suppléments peuvent être demandés pour les zones difficiles d’accès.

Dans ce cas, le client peut accepter ou annuler la commande avec remboursement.

9.0 Propriété intellectuelle

Les marques et les contenus appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les éventuels signalements seront vérifiés et traités.